Accompagnement juridique des entreprises
Sécurisez chaque étape de la vie de votre société, en France et à l'international
Création, évolution de l’actionnariat, opérations sur le capital, réorganisation ou transmission : la vie d’une entreprise est rythmée par de nombreuses décisions juridiques.
Nos équipes vous accompagnent dans vos problématiques de droit des sociétés et de droit des affaires afin de sécuriser vos opérations et de choisir les solutions adaptées à votre organisation.
Nos missions juridiques
De la création à la transmission de votre entreprise
Droit des sociétés
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique et dans les principales étapes de la vie de votre société : constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions, transformation, fusion, scission, dissolution ou liquidation.
Suivi juridique de votre société
Nos équipes vous assistent dans la réalisation de vos formalités juridiques et le suivi des événements qui jalonnent la vie de l’entreprise, notamment la préparation des actes liés aux conseils d’administration et aux assemblées générales ainsi que les formalités associées.
Transmission et évolution de l'entreprise
Cession, transmission ou réorganisation peuvent nécessiter de repenser la structure juridique de l’entreprise. Nous vous accompagnons dans ces étapes afin d’anticiper leurs conséquences et de sécuriser leur mise en œuvre.
Entrepreneur individuel et patrimoine du dirigeant
Le choix et l’évolution d’une activité exercée en nom propre soulèvent également des enjeux juridiques spécifiques. Nous accompagnons les entrepreneurs individuels dans leurs problématiques de droit patrimonial, de prévoyance sociale du chef d’entreprise et de transmission de leur activité.
Droit des affaires
Contrats, baux et réglementation applicable à l’activité de l’entreprise : nous vous accompagnons dans l’analyse des problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de vos activités.
Nos équipes peuvent notamment intervenir sur des sujets liés à la législation des prix, au droit de la concurrence et aux ententes, ainsi qu’au droit pénal des affaires.
Des structures juridiques sans frontières
L’implantation d’une entreprise dans un nouveau pays ou l’organisation d’un groupe international soulève des problématiques juridiques spécifiques.
INELYS International accompagne notamment ses clients dans la réflexion autour des structures de groupes et des structures juridiques internationales, en lien avec leurs enjeux de développement et d’organisation.
Création d’une entité en France, évolution d’une filiale ou réorganisation d’un groupe : notre connaissance des environnements internationaux permet de faciliter les échanges entre les différents interlocuteurs et d’intégrer les spécificités françaises dans une organisation plus globale.
Vos questions sur le juridique à l'international
Nos réponses en quelques mots
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Faisons le point sur votre situation :
Création, réorganisation, évolution du capital ou transmission : nos équipes vous accompagnent dans vos problématiques juridiques en France et dans un environnement international.