Accompagnement fiscal des entreprises
Sécurisez vos obligations en France et à l'international
La fiscalité intervient dans de nombreuses décisions de l’entreprise : organisation des flux, restructuration, TVA, opérations exceptionnelles ou encore relations avec l’administration.
INELYS International accompagne les entreprises et groupes dans la compréhension, la sécurisation et l’optimisation de leurs problématiques fiscales, tout en veillant au respect de leurs obligations déclaratives.
Nos missions fiscales
Du respect des obligations aux opérations stratégiques
Conseil fiscal et obligations déclaratives
Nous accompagnons les entreprises dans l’analyse de leur situation fiscale, la vérification de leur conformité et le respect de leurs obligations déclaratives, en tenant compte notamment des incidences comptables et financières de leurs choix.
Nos équipes peuvent également intervenir dans l’évaluation de la charge fiscale liée à une opération et dans l’identification des solutions permettant d’en sécuriser le traitement fiscal.
Fiscalité des groupes et restructuration
Organisation des flux financiers, intégration fiscale, fusion, acquisition, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation stratégique : nous intervenons aux côtés des groupes pour analyser les conséquences fiscales de leurs opérations et structurer leurs projets.
Nos missions peuvent également porter sur les prix de transfert, leur audit et la préparation de la documentation associée.
TVA et taxes indirectes
Territorialité, immatriculation à la TVA en France, audit TVA ou obligations déclaratives : nous vous accompagnons dans la gestion de vos problématiques de taxes indirectes, notamment lorsque votre activité implique plusieurs territoires.
Fiscalités sectorielles
Certaines activités nécessitent une approche fiscale spécifique. Nos équipes interviennent notamment sur des problématiques liées à l’immobilier, aux énergies renouvelables, aux secteurs bancaire et assurantiel ainsi qu’aux entreprises et organismes sans but lucratif. Nous analysons les enjeux propres à chaque secteur afin de sécuriser les opérations, les investissements et leur traitement fiscal.
Droits d'enregistrement et fiscalité locale
Nous accompagnons les entreprises dans l’analyse des droits d’enregistrement et des impôts locaux applicables à leurs opérations.
Nos équipes peuvent notamment intervenir dans l’évaluation de la charge fiscale associée à une opération, le respect des obligations déclaratives et la vérification des bases imposables, notamment des valeurs cadastrales.
Contrôle fiscal et relations avec l'administration
Nos équipes vous assistent dans vos échanges avec l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle, de négociation ou de contentieux, y compris lorsque les problématiques présentent une dimension européenne.
Cet accompagnement peut également concerner la conformité du fichier des écritures comptables (FEC) ou le contrôle des comptabilités informatisées.
Une fiscalité qui dépasse les frontières
INELYS International accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs enjeux fiscaux transfrontaliers, en tenant compte des réglementations françaises et internationales.
De la TVA aux prix de transfert, de la mobilité internationale à la gestion du patrimoine, nos équipes vous conseillent sur vos obligations fiscales, vos opérations immobilières et vos projets de transmission, en France comme à l’étranger.
Nous restons également à vos côtés en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
Vos questions sur la fiscalité internationale
Nos réponses en quelques mots
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Faisons le point sur votre situation :
Fiscalité courante, opérations internationales, TVA, restructuration ou contrôle fiscal : nos équipes vous accompagnent dans l’analyse et la gestion de vos problématiques fiscales, en France comme dans un contexte international.