Facture électronique en France
Sécurisez vos obligations, même à l'international
Vous êtes une entreprise française active à l’international, un groupe étranger implanté en France ou vous envisagez d’y créer une filiale ? La réforme française de la facture électronique peut avoir des conséquences sur vos processus de facturation et vos obligations fiscales.
INELYS INTERNATIONAL vous accompagne en tenant compte de votre organisation, de vos outils et de vos opérations en France comme à l’étranger.
Accompagnement pour la facture électronique
Piloter votre performance en France et à l’international
Vous souhaitez vous implanter en France, accompagner le développement de votre filiale ou adapter les processus de facturation de votre groupe ? INELYS INTERNATIONAL vous accompagne à chaque étape de votre transition, en tenant compte de votre organisation et de vos contraintes internationales :
Cadrage et présentation de la réforme
Identification de vos obligations en France et des échéances applicables.
Audit des flux
Analyse de vos processus de facturation, de vos outils et de vos échanges avec vos partenaires français et étrangers.
Choix de la plateforme agréée (PA)
Identification d’une solution adaptée à votre organisation et à vos systèmes comptables existants.
Plan d'action et déploiement
Recommandations, paramétrage des outils et adaptation des processus.
Accompagnement des équipes
Aide à la prise en main des nouveaux outils et processus de facturation.
Une expertise adaptée aux environnements internationaux
Habituées à intervenir auprès d’entreprises aux problématiques internationales, nos équipes vous proposent un accompagnement pragmatique, adapté à votre activité et à votre organisation.
Notre indépendance vis-à-vis des éditeurs nous permet de privilégier les solutions qui répondent à vos besoins, qu’il s’agisse d’intégrer la facture électronique à vos outils existants ou de déployer une nouvelle plateforme.
Une équipe internationale
7 langues pour mieux vous accompagner
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format normalisé, contenant des données structurées exploitables automatiquement par les systèmes informatiques. Contrairement à un simple PDF envoyé par e-mail, elle doit respecter les exigences de l’administration fiscale et transiter par une plateforme agréée. Elle permet ainsi d’automatiser le traitement des factures et de fiabiliser les échanges de données.
Zoom sur les formats Factur-X, UBL et CII
La réforme française prévoit trois principaux formats de factures électroniques : Factur-X, UBL et CII. Le format Factur-X associe deux éléments :
-
Un fichier PDF/A-3, lisible par l’humain, qui permet de consulter la facture comme aujourd’hui.
-
Un fichier XML contenant des données structurées, directement exploitables par les logiciels.
Les formats UBL et CII reposent, quant à eux, sur des fichiers XML structurés. Ces différents formats permettent un traitement automatisé des informations de facturation.
Quels changements pour vos opérations
en France et à l'international ?
Les opérations entre entreprises établies en France
Les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent utiliser la facturation électronique pour leurs opérations entrant dans le champ de la réforme. Cette obligation concerne également les filiales françaises de groupes étrangers lorsqu’elles réalisent des opérations concernées par le dispositif.
Les opérations avec des partenaires étrangers
Les échanges internationaux font l’objet de règles spécifiques. Les opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs établis à l’étranger ne relèvent pas nécessairement de la facturation électronique française. Certaines doivent néanmoins faire l’objet d’une transmission de données à l’administration fiscale, appelée e-reporting. Une entreprise étrangère sans établissement en France au sens de la TVA n’est pas soumise à l’obligation française d’émission et de réception de factures électroniques. Elle peut toutefois être concernée par le e-reporting lorsqu’elle réalise certaines opérations pour lesquelles elle est redevable de la TVA française.
Le rôle des plateformes agréées
Une plateforme agréée (PA) est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale. Elle assure la transmission des factures électroniques entre entreprises et la communication des données réglementaires à l’administration. Un annuaire national permet d’identifier la plateforme choisie par chaque entreprise et d’acheminer correctement les factures électroniques. INELYS INTERNATIONAL vous accompagne dans le choix de votre plateforme et son intégration à vos outils existants, en tenant compte de vos éventuels flux internationaux.
Facture électronique : les dates clés de la réforme
Deux échéances principales pour être en règle
Depuis le 1er septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises établies en France concernées.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre leurs factures au format électronique pour les opérations concernées.
À partir du 1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les PME et TPE
Les PME, TPE et micro-entreprises concernées devront à leur tour émettre leurs factures électroniques. Elles peuvent anticiper cette échéance en adoptant dès maintenant les outils adaptés. Les obligations de e-reporting suivent également un calendrier progressif. Pour les entreprises étrangères non établies en France, les échéances dépendent notamment de leur taille, de la nature de leurs opérations et de leur situation au regard de la TVA française.
Vos questions sur la facture électronique en France
Nos réponses en quelques mots
Préparez votre mise en conformité en France
avec INELYS INTERNATIONAL
Vous développez votre activité en France ou souhaitez adapter les processus de facturation de votre groupe aux exigences françaises ? Nos équipes vous accompagnent pour identifier vos obligations, sécuriser vos échanges de factures et mettre en place des solutions adaptées à votre organisation, en France comme à l’international.